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Aides publiques 2017 pour les appareils de chauffage au bois

Le texte de la Loi de finances pour l’année 2017 a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et ses conditions d’obtention sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2017. Les conditions techniques demeurent identiques:

  • Rendement énergétique ≥ 70 %

  • Monoxyde de carbone ≤ 0,3 %

  • Particules fines ≤ 90 mg/Nm³

Le taux du CITE reste inchangé à 30 % du montant HT de l’appareil.

Tous les poêles et foyers au bois Stûv sont éligibles au crédit d'impôt. Plus de détails en cliquant sur ce lien.

Le cumul du CITE avec l'ECO-PTZ (éco-prêt à taux zéro) devient possible, sans condition de ressources, pour les offres d’avances émises à compter du 1er mars 2016.

Vous trouverez via ce lien un document de synthèse reprenant

  • les aides et leur montant,

  • les critères d'éligibilité,

  • la possibilité de cumul,

  • les conditions applicables.

A côté de ces aides nationales, certains départements proposent des aides locales en complément des aides ANAH.  Le Syndicat des énergies renouvelables a édité une carte interactive qui résume ces différentes aides locales.  Pour comprendre cette carte :

  • Les départements en vert proposent une aide locale. Pour certains d’entre eux, plusieurs collectivités ou communautés de communes distinctes en ont mises en place : si tel est le cas, plutôt qu’un lien vers le site du Département, une note du SER vous est proposée

  • Les départements non-colorés ne proposent pas (encore) d’aide locale.

Découvrez la carte des aides locales des départements de la métropole via ce lien.

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